Notice de Protection des données

Notice de Protection des données

Objet

En vue de notre collaboration, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. La présente notice deprotection des données a pour mission de vous expliquer :

  1. Qui nous sommes et de quelle manière nous pouvons être contactés.
  2. Le type de données personnelles récoltées.
  3. L’enjeu d’une telle collecte et la législation de cette dernière.
  4. La destination de ces données personnelles.
  5. La demande de données personnelles volontaire ou obligatoire.
  6. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.
  7. L’existence éventuelle d’une décision automatique prise sur vos données personnelles.
  8. La durée de conservation de vos données personnelles.
  9. Les circonstances dans lesquelles nous pouvons transférer vos données personnelles dans un autre pays, ainsi
    que les mesures de protection mises en place relatives à ce transfert.
  10. La manière dont nous entreprenons le marketing direct.
  11. Requêtes.
  12. Calendrier.

Application

La présente notice de protection des données s’applique à tout traitement de vos informations personnelles, que ces dernières nous soient fournies par le biais de notre site internet, par courrier électronique, en remplissant des formulaires (y compris ceux relatifs à l’emploi), par un échange de documents contractuels, par lettre ou fax,
verbalement ou encore par tout autre moyen.

En établissant le contact avec nous, ou en nous fournissant vos données personnelles, vous confirmez que vous êtes d’accord avec le traitement de ces données, conformément aux termes du présent avis de protection des données.

Termes techniques

Dans la mesure du possible, nous avons essayé d’utiliser un langage simple et clair pour vous expliquer au mieux la notice de protection des données. Toutefois, la protection des données est un sujet complexe et l’utilisation de termes techniques de temps à autre est malheureusement inévitable. C’est pourquoi nous avons défini ci-dessous les termes techniques que nous avons utilisés dans le présent document :

  • Données personnelles”: Toute information qui nous permet ou pourrait nous permettre de vous identifier.
  • Traitement”: Toute opération menée sur vos données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la
    combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

1. Qui nous sommes et de quelle manière nous pouvons être contactés.

Les détails nous concernant et la manière dont nous pouvons être contactés sont indiqués dans le tableau figurant dans l’annexe de la notice de protection des données (“Tableau d’Information”).

Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour contrôler le respect des règles au sein de notre organisation. Son nom et ses coordonnées figurent également dans le tableau d’information. Vous pouvez le contacter si vous avez des questions concernant la notice de protection des données ou toute autre question relative à vos
données personnelles

2. Le type de données personnelles récoltées

2.1 Type de données

Le type de données personnelles que nous récoltons est indiqué dans le tableau d’information.

 

Nous vous encourageons à prendre contact avec notre responsable de la protection des données si vous constatez que l’une de vos données personnelles collectées en amont ne figure pas dans cette notice de protection. Si tel est le cas, nous nous efforcerons de la modifier rapidement

2.2 Données personnelles des enfants

Nous ne traitons en aucun cas les données relatives à un enfant de moins de 16 ans, sans le consentement de ses parents ou tuteurs. Si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, veillez scrupuleusement à vous conformer aux points suivants : (a) Obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs avant de nous communiquer vos données (b) Nous fournir une preuve de ce consentement.

Dans le cas où vous nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous êtes responsable de bien vous assurer que celui-ci est informé des informations contenues dans la notice de protection et qu’il vous a donné son consentement pour partager ses données personnelles avec nous.

2.3 Cas particuliers de données à caractère personnel

Les cas particuliers de données à caractère personnel sont les suivants : origine raciale ou ethnique, opinions ou adhésions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle, pratiques ou préférences sexuelles, données génétiques ou biométriques identifiant uniquement une personne et enfin perpétration ou commission présumée d’une infraction.

Nous ne recueillons aucune de vos données personnelles qui entrent dans ces cas particuliers, sauf dans les conditions suivantes :

  1. vous avez consenti à leur traitement à une ou plusieurs fins précises
  2. leur traitement est nécessaire :
  1. pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes associé ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat
  2. le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  3. à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique
  4. à d’autres fins légitimes autorisées par la loi.

Les cas particuliers de données que nous pouvons recueillir, conformément aux conditions ci-dessus, sont décrits dans le tableau d’information.

2.4 Cookies

Veuillez noter que nous recueillons des informations par le biais de cookies et autres technologies similaires (telles que les pixels espions).

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement placés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site internet. Ils sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur votre utilisation d’Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site internet chaque fois que vous le visitez, afin qu’il puisse reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile, personnaliser et améliorer ainsi votre expérience de navigation.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire notre Politique d’utilisation de Cookies relative à vos données personnelles.

3. L’enjeu d’une telle collecte et la législation de cette dernière

3.1 Enjeu

Nous recueillons des données personnelles pour un certain nombre de raisons, et notamment pour :

  1. offrir différents services à nos clients. Vous trouverez une brève description des services que nous proposons dans le tableau d’information
  2. établir des relations étroites avec les fournisseurs et prestataires de services et conclure des contrats
  3. créer et optimiser une base de données clients et prospects avec lesquels communiquer sur nos services et les questions qui s’y rapportent
  4. nous conformer à nos obligations légales envers les autorités, notamment l’Administration Fiscale Mauricienne, le Registre des Entreprises ainsi que les régulateurs
  5. tenir une base de données candidats nous ayant fait parvenir leur curriculum vitae, en vue d’une potentielle utilisation
  6. conserver des informations appropriées relatives à l’emploi des salariés
  7. procurer des avantages sociaux à nos employés
  8. pallier aux questions de sécurité
  9. produire des statistiques et des rapports sur les divers aspects de nos actions
  10. toute autre fin pouvant être liée, directement ou indirectement, à nos activités commerciales.

3.2 Législation

La loi (a) prévoit que nous ne pouvons pas traiter les données personnelles à moins d’avoir une raison légitime pour le
faire. (b) La loi énumère un certain nombre de raisons légitimes pour le traitement des données.

Ces dernières s’appliquant au traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

  • votre consentement a été obtenu
  • leur traitement est nécessaire :
    • pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes associé ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat
    • le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis
    • à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique
    • pour les intérêts légitimes que nous défendons (sauf si le traitement n’est pas justifié dans un cas particulier eu égard au préjudice causé à vos droits et libertés ou intérêts légitimes).

4. La destination de ces données personnelles

Le but premier de la collecte de vos données personnelles reste avant tout pour notre propre usage, dans le cadre de
la relation qui nous lie avec vous. Dans ce contexte, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos collaborateurs, y compris nos employés, consultants, conseillers, administrateurs et fournisseurs de services qui
auraient besoin d’accéder à ces données.

Toutefois, nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers pour nous conformer à nos obligations légales. Ces tiers peuvent être le Registre des Entreprises, L’Administration Fiscale Mauricienne, Les Autorités de la Bourse Mauricienne, la Commission des Services Financiers, y compris d’autres autorités gouvernementales.

Comme vous le savez, nous faisons partie du Groupe Rogers. Dans ce contexte, nous pouvons, à leur demande, communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés faisant partie du Groupe Rogers. L’objectif de cette opération est de développer une base de données centralisée des clients, ce qui aiderait le Groupe Rogers à mieux identifier vos besoins et vous fournir ainsi des forfaits et services sur mesure. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient communiquées à d’autres sociétés du Groupe Rogers, nous vous encourageons à en informer au plus vite notre responsable de la protection des données.

5. La demande de données personnelles volontaire ou obligatoire

La communication de données personnelles est bien entendu entièrement volontaire. Libre à vous de les partager ou non avec nous. Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer certains services ou d’engager une quelconque relation professionnelle avec vous.

6. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

La loi vous confère un certain nombre de droits relatifs aux données personnelles que nous traitons. Ces droits sont énoncés ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vous invitons à prendre contact avec notre responsable de la protection des données.

6.1 Droit de retirer son consentement à tout moment

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, sachez que vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. Celui-ci n’affectera en rien la légalité de tout traitement effectué avant ce retrait.

Veuillez toutefois noter que cette suppression peut nous empêcher de vous proposer certains services ou d’engager une quelconque relation professionnelle avec vous.

6.2 Droit d’accès

Vous êtes en droit de demander une copie des données personnelles que vous nous avez préalablement communiquées. Cette demande doit être faite par écrit à notre responsable de la protection des données.

Néanmoins, s’il s’avère que votre demande est particulièrement excessive, nous sommes libres de ne pas y répondre ou encore d’exiger des frais de votre part pour vous les transmettre.

6.3 Modification, suppression ou limitation de vos données

Vous avez également la possibilité de nous demander de :

  • modifier toute donnée personnelle inexacte que nous détenons sur vous. Ceci inclut le droit de compléter et/ou de mettre à jour les informations qui nous ont été communiquées
  • d’effacer toutes les données personnelles que nous possédons lorsque : (i) ces données ne sont plus nécessaires par rapport au but initial pour lequel elles ont été collectées ou traitées; (ii) vous avez retiré votre consentement à ce que nous détenions et traitions ces données et qu’il n’existe aucun motif légitime impératif pour la poursuite de leur traitement (iii) vos données personnelles ont été traitées de manière illicite

Vous comprendrez que ce droit n’est pas absolu et encore moins envisageable lorsque les exceptions prévues par la loi s’appliquent. Y compris lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique, pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou encore défendre une réclamation légitime

  • nous limiterons le traitement de vos données personnelles dans le cas où : (i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Cette restriction s’appliquera le temps nécessaire pour nous de le vérifier (ii) nous n’en avons plus l’utilité (iii) vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illégal, mais ne souhaitez cependant pas que nous les effacions (iv) vous avez formulé une objection quant au traitement de vos données. Cette restriction s’appliquera dans l’attente de la vérification de nos motifs légitimes pour continuer à examiner vos informations personnelles,et ce, malgré votre objection.

6.4 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Dès réception de cette opposition, nous cesserons de travailler sur celles-ci, sauf s’il existe des raisons légitimes impératives de poursuivrenotre action.

6.5 Droit de déposer plainte

Si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données personnelles légalement, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de notre responsable de la protection des données.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection des données à L’île Maurice. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse: 5e étage, tour SICOM, Wall Street, Ebène|
Adresse Email: [email protected] 
Numéro de téléphone: + (230) 460-0253
Fax: + (230) 489-7346

7. L’existence éventuelle d’une décision automatique prise sur vos données personnelles.

A moins que l’une des exceptions suivantes ne s’applique, nous ne traiterons pas vos données personnelles de manière à vous soumettre à une décision entrainant des poursuites juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sur la seule base d’un traitement automatique, y compris sur votre profil :

  1. lorsque la décision est nécessaire pour conclure un contrat avec vous
  2. lorsque la décision est autorisée par la loi à laquelle nous sommes soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes
  3. lorsque la décision est fondée sur votre consentement explicite.

8. La durée de conservation de vos données personnelles

La loi prévoit qu’en cas d’expiration du temps règlementaire de conservation des données personnelles, nous devons les détruire.

Néanmoins, sachez que nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire :

  1. pour nous permettre d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies
  2. pour partager avec vous les dernières nouvelles concernant notre organisation et nos services
  3. pour conserver un registre de vos préférences afin de pouvoir vous proposer à nouveau nos services à l’avenir
  4. pour nous permettre de satisfaire à toute exigence légale, y compris les obligations juridiques en matière de rapports
  5. pour conserver un registre de vos préférences afin de pouvoir vous proposer à nouveau nos services à l’avenir
  6. pour tenir des registres adéquats à des fins historiques, financières ou statistiques
  7. pour pallier aux questions de sécurité
  8. pour prévenir toute fraude ou tout abus
  9. pour défendre ou faire valoir nos droits.

Nous attirons votre attention sur le fait que le délai de prescription légal à L’Ile Maurice (c’est-à-dire le délai pendant lequel une partie peut intenter une action en justice contre une autre à la suite d’un événement particulier) est de 10 ans pour les questions relatives aux biens immobiliers ainsi qu’aux biens non-immobiliers. En fonction de la relation établie entre nous, nous pouvons également, dans ce contexte, choisir de conserver vos données personnelles durant la période de prescription légale afin de pouvoir défendre ou faire valoir nos droits.

Dans certains cas, nous pouvons rendre anonymes vos données personnelles par cryptage, de sorte que ces dernières ne puissent plus vous être associées, à des fins de recherche ou de statistiques. Dans ce cas-là, nous pourrons continuer à utiliser ces informations aussi longtemps que nécessaire et sans autre préavis.

9. Les circonstances dans lesquelles nous pouvons transférer vos données personnelles dans un autre pays, ainsi que les mesures de protection mises en place relatives à ce transfert.

Veuillez consulter le tableau d’information.

10. La manière dont nous entreprenons le marketing direct

Vous pouvez parfois recevoir de notre part des communications publicitaires ou bien des produits de marketing (“marketing direct”) si:

  1. vous avez donné votre consentement
  2. vous nous avez demandé un devis ou tout autre information
  3. vous avez, à un moment donné, acheté des biens ou autres produits auprès de nos services et n’avez pas choisi de ne pas recevoir de communication publicitaire
  4. nous sommes liés par un contrat
  5. vous nous avez fourni vos données personnelles lors de votre inscription à un concours ou à une promotion spéciale

Vous avez, à tout moment, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Si nous recevons une telle objection de votre part, nous cesserons de traiter vos données à cet égard.

11. Requêtes

Pour toute question concernant la présente déclaration, nous vous encourageons à prendre contact avec notre responsable de la protection des données.

Calendrier

Tableau d’information

Qui nous sommes Rogers Aviation Holding Company Ltd
Nos coordonnées Adresse: Rogers Aviation Holding Company Ltd, The Gardens, Bagatelle Office Park, Moka
Numéro de téléphone: (230) 202 6655Numéro de Fax : (230) 468 8886 Adresse email: [email protected]
Responsable de la protection des données Soorjee Ravindranath (Janesh)

Adresse: [email protected]

Les types de données personnelles récoltées (y compris les cas particuliers) Merci de vous référer à l’annexe B ci-dessous
Nos services Merci de vous référer à l’annexe A ci-dessous pour la liste de nos entités et leurs activités correspondantes.
Le transfert de vos données personnelles dans un autre pays Lors du transfert de vos données personnelles dans un autre pays, nous nous efforçons de nous assurer que les destinataires se conforment expressément aux lois et principes applicables en matière de protection des données.

Annexe A

La Liste des entités qui font partie de l’entreprise

Entité Activités commerciales
Rogers Aviation Mauritius Ltd Représentation aérienne
BS Travel Management Ltd Agence de voyage
Islandian Ltd- ex Resaplanet Ltd Agence de voyages en ligne
Islandian SARL Tour Opérateur
PATS Ltd Services d’assistance en escale
RUN Tourisme SARL Agence de voyage
Rogers Aviation Madagascar SARL Représentation aérienne
Transcontinents SARL Agence de voyage
Rogers Aviation Mayotte EURL Représentation aérienne
BlueSky Mayotte SARL Agence de voyage
BS Travel Management Lda Agence de voyage
Rogers Aviation Mozambique Ltda Représentation aérienne
Rogers Aviation Comores Représentation aérienne
Rogers Aviation South Africa Ltd Représentation aérienne
Ario Seychelles Représentation aérienne
Rogers Aviation Reunion SARL Airline Representation
BlueSky Madagascar SARL Agence de voyage
Rogers Aviation Holding Ltd Holding
Rogers Aviation France SARL Holding
RIDS Mozambique Compagnie aérienne

Annexe B

Les types de données personnelles récoltées

Type de données personnelles Exemples
Identité Prénom
Nom de jeune fille
Nom de famille
Nom d’utilisateur ou identifiant
Situation de famille
Intitulé du poste occupé
Date de naissance
Sexe
Signature
Numéro et validité du passeport
Coordonnées détaillées Adresse email
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Adresse
Coordonnées bancaires Numéro de carte bancaire (crédit ou débit)
Coordonnées de la carte bancaire ainsi que le numéro de sécurité au dos (cryptogramme)
Informations sur la banque
Coordonnées de facturation
Transaction Vos paiements ou remboursementsHistorique des achats de biens et de services
Programmes de fidélisation
Données techniques et informatiques Adresse IP (Protocole internet)Données de connexionType et version du navigateurRéglage du fuseau horaire et emplacementTypes et versions de plug-ins du navigateurSystème d’exploitation et plate-formeAutre technologie sur les dispositifs utilisés pour accéder à l’informationDonnées relatives au trafic
Préférences et Intérêts Catégorie d’hôtels
Allergies/restrictions alimentaires
Demandes spécifiques
Loisirs
Classe de voyage (1ère, Business ou éco)
Préférence de siège
Choix du repas
Utilisation de notre site internet Utilisation de notre site internet et de nos services(vous pouvez également consulter notre Politique en
matière de Cookies
).
Renseignements complémentaires recueillis si votre relation avec nous est liée aux ressources humaines (sollicitation, recrutement ou emploi) Qualifications
CV
Emplois antérieurs
Références d’emploi, y compris sur votre rémunérationInformation sur votre rendement et vos capacités professionnellesEmpreintes digitales (nous utilisons un système d’accès à base d’empreintes digitales)
Autres Photos
Vidéos, y compris celles que nous exploitons à partirdes systèmes de surveillance et de vidéosurveillance.